28 June 2017 10:16 PM

MINISTÈRE DES DÉPARTEMENTS Arrière


Direction Générale du Ministère de la Justice

 1- Département de Législation et des Consultations
2- Le Contentieux
3- Institut des Etudes Judiciaires
4- Direction des Affaires des Juges et des Fonctionnaires
5- Service de la Chancellerie
6- Direction des Prisons
7- Service de Redressement des Jeunes Délinquants
8- Service de Médecine Légale et des Preuves Délictuelles

Textes fondateurs
La direction générale du ministère de justice est visée dans le décret-loi No. 151 du 16 / 9 / 1983 amendé par le décret-loi No. 23 daté du 23 / 3 / 1985.
La direction générale du ministère de justice sera prise en main par un juge nommé par décret pris en conseil de ministres sur proposition du ministre de justice, et figurant parmi les magistrats judiciaires du septième degré au moins, ou les juges administratifs de degré similaire. Il restera toujours membre du corps judiciaire. Il pourra être désigné parmi les fonctionnaires de première catégorie, ou en dehors du cadre parmi les titulaires d’une licence en Droit.
Le directeur général est le haut président hiérarchique - sous l’autorité du ministre, et dans le cadre des lois et des règlements – de l’ensemble des départements, des services et des unités administratives dont se constitue le ministère de justice, et de tous les fonctionnaires relevant de la direction générale. En plus des attributions lui étant accordées par les lois et les statuts, les deux décrets-lois No.111 du 12 juin 1959 et 112 du 12 / 6 / 1959 en particulier.
Le directeur général veille à la bonne marche de toutes les unités dont se compose la direction générale. Il coordonne les travaux entre celles-ci et en supervise l’exécution. Il jouit, pour ce faire, du pouvoir de prendre les mesures et les décisions sine qua non. Il seconde le ministre dans les tâches lui étant attribuées.
Aujourd’hui, le magistrat Omar El Natour tient le poste actuel de directeur général du ministère de justice.

Le Directeur Général

ANNONCES

إعلان تلزيم أعمال تنظيف مبنى محكمتي سير الضنية - دوما

06 June 2017

Lire la suite

NOUVELLES ET ACTIVITÉS

طلب وزير العدل إجراء التعقبات

29 March 2017

 حضرة مديرة الوكالة الوطنية للإعلام السيدة لور سليمان المحترمة المكتب الإعلامي لوزير العدل عملاً بالمادة ...

Lire la suite

صحيفة النهار

15 February 2017

ورد في الصفحة الرابعة (محليات) من عدد صحيفة "النهار" تاريخ 14/2/2017 نقلاً ...

Lire la suite