18 July 2019 11:25 PM

TRIBUNAUX > Carte Judiciaire Arrière


Ci-après la carte judiciaire au Liban à la lumière du dernier Décret des nominations  judiciaires no 8636 du 12/9/2002 & des décisions de distribution du travail:
Le Liban est divisé administrativement en six mouhafazat (départements) comme suit: 
  • Mouhafaza de Beyrouth
  • Mouhafaza du Mont-Liban
  • Mouhafaza du Liban Nord
  • Mouhafaza du Liban Sud
  • Mouhafaza de la Békaa
  • Mouhafaza de Nabatiyeh

Dans chaque mouhafaza il y a un seul palais de justice à l’exception du Mont-Liban où il y a deux palais de justice : un à Baabda et un autre à Jdeidet-el-Metn.
Les tribunaux de justice se composent des tribunaux de 1ère instance (de sections de juges uniques), des cours d’appel et d'une cour de cassation.

La Cour de Cassation:

Il n’existe qu’une seule Cour de Cassation au Liban. Elle est composée de neuf chambres dont chacune comprend un ou plusieurs corps judiciaires et dont le siège est à Beyrouth. Ses arrêts sont prononcés par un président et deux juges conseillers, à l’exception des cas où les arrêts sont prononcés l'Assemblée plénière.
La Cour de Cassation est présidée par le premier président nommé conformément à un décret promulgué par le Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la justice. Le premier président répartit le travail entre les chambres de la Cour de Cassation.
La Cour de Cassation comprend aussi un parquet présidé par un procureur général nommé conformément à un décret promulgué par le Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la justice, en plus d’un parquet financier.


Les Cours d’Appel:


Les Cours d’Appel se situent dans le centre de chaque mouhafaza. Les arrêts de ces Cours sont prononcés par un président et deux juges conseillers.
Chaque cour d’appel comprend un parquet présidé par un procureur général assisté par des avocats généraux.
Le travail est réparti entre les chambres de la même Cour d’Appel sur décision du ministre de la justice et ce après consultation faite auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature et suivant une proposition avancée par le premier président de cette cour.

Les tribunaux de première instance:

Les tribunaux de première instance sont composés de chambres dont les arrêts sont prononcés par un président et deux juges conseillers pour chaque chambre, et des sections dont les arrêts sont prononcés par un juge unique.
Un seul tribunal peut avoir plusieurs chambres ou sections. Le travail est réparti entre ces chambres et sections sur décision du ministre de la justice et ce après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature et suivant une proposition avancée par le premier président de la Cour d’Appel de laquelle le tribunal dépend.

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