23 May 2018 05:53 AM

MINISTÈRE DES DÉPARTEMENTS Arrière


Direction des Affaires des Magistrats et des Fonctionnaires

 - La direction des affaires des magistrats et des fonctionnaires est visée par le décret-loi No. 151 du 16 / 9 / 1983, amendé par le décret-loi No. 23 du 23 / 3 / 1985. Cependant, l’organisation de celle-ci attend toujours la publication d’un décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la justice.
- Ladite direction sera présidée par un cadre occupant le rang de directeur. Elle sera en charge, principalement, des affaires des magistrats, des auxiliaires judiciaires, des fonctionnaires auprès du ministère de justice, de l’avocat de l’Etat, des experts, des syndics, des contrôleurs de la réconciliation préventive, de même qu’elle prendra en main et contrôlera les affaires des notaires publics.
- Elle élaborera l’ensemble des projets de décrets, de décisions, de communiqués concernant les magistrats et les fonctionnaires. Elle sera responsable du courrier interne et externe les concernant, en particulier ceux échangés avec le conseil supérieur de la magistrature, le conseil de la fonction publique et le ministère des finances.
- De même, ses fonctions embrassent qui suit : l’organisation des dossiers personnels des magistrats et des fonctionnaires à partir de la date d’accès à la fonction publique jusqu’à la date de fin de service pour quelque motif que ce soit (l’âge légal, la démission, le décès…).Ces dossiers porteront, essentiellement, sur leur statut personnel, administratif et financier, et tous les développements y survenant au cours des années de service.

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