14 August 2020 08:02 AM

Projets de Modernisation Arrière


Registre Commercial

Lancement du guide des formalités accomplies au Ministère de Justice et au registre de commerce
Le Ministère de Justice a lance fin l’an 2007 un guide des formalités accomplies dans ses bureaux et auprès du registre de commerce.
La légalisation de certaines formalités administratives et en fin le concours organisés pour nommer des magistrats stagiaires, des notaires ou des experts assermentés
L’établissement d’un guide pour les formalités accomplies auprès du Ministère de Justice a pour but d’accélérer l’achèvement des formalités, économiser les frais et les efforts des citoyens tout en renforçant la transparence des relations et le respect de la souveraineté de la loi.
Ce guide comprend des spécifications relatives a toutes les formalités sus denommees, les documents requis, la façon de les démarcher et de procéder ainsi que les frais encaissés. La personne qui entreprend la formalité pourra avoir une image globale de la démarche a suivre pour l’achèvement de sa formalité sans recourir a un intermédiaire et payer des frais supplémentaires et sans consulter d’autres parties qui peuvent ne pas être compétentes. Il faut signaler que ce guide ne couvre pas la procédure auprès des tribunaux mais se limite aux formalités accomplies auprès du Ministère de Justice et aux formalités du registre de commerce.
Ce guide s’adresse a toutes les catégories, au citoyen ordinaire en premier lieu et au juriste en deuxième lieu…

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