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Aperçu historique
Le législateur libanais s’est inspiré lors de l'organisation de la juridiction administrative, de plusieurs règlements adoptés par la législation française. En fait, l'organisation de la ...
Lire la suiteOrganisation des juridictions administratives
A côté du Conseil d'Etat, un tribunal administratif spécial fut instauré par le décret législatif No. 3 du 30 Novembre 1954. Ce tribunal fut ensuite ...
Tribunal des conflits
Introduction La présence de deux parties judiciaires différentes, représentées par la juridiction judiciaire et la juridiction administrative peut compliquer le système judiciaire, vu que des conflits ...
Nature et missions de la Cour des Comptes
Lors de sa création en 1951, la cour des comptes a reçu la qualité de tribunal pour examiner les comptes établis par les comptables et ...
Conseil Supérieur de la Magistrature
Composition Le CSM est composé de dix membres comme suit: Membres d'office: Premier Président de la Cour de Cassation Président Procureur ...
Inspection Judiciaire
Formation Le Comite d’Inspection judiciaire est forme d’un président, quatre inspecteurs généraux et six inspecteurs. Le président avec les inspecteurs généraux forment le conseil du comité. ...
NOUVELLES ET ACTIVITÉS
La mort du juge Marie-Denise Meouchy
26 July 2018
Le Ministre de la justice M Salim Jreissati La Directrice Générale Présidente ...
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